1.1 Formule. Notivo est proposé sous forme d'abonnement unique au prix de 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises) par période de 4 semaines (28 jours).
1.2 Accès. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service : gestion clients, facturation, planning, suivi des paiements, gestion du matériel et communication par email.
1.3 Paiement. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
2.1 Votre abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance de 4 semaines. Votre carte bancaire est débitée de 10 € TTC à chaque renouvellement.
2.2 Vous recevez un email de confirmation à chaque prélèvement avec le détail de la facture correspondante.
2.3 Le renouvellement se poursuit jusqu'à ce que vous résiliez votre abonnement conformément à la procédure décrite à la section 4 ci-dessous.
3.1 Principe. Aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement déjà entamée. En résiliant votre abonnement, vous conservez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période de 4 semaines en cours déjà réglée.
3.2 Droit de rétractation. Le Service étant principalement destiné à un usage professionnel (B2B), les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord exprès du consommateur.
3.3 Cas exceptionnels. En cas de dysfonctionnement majeur du Service imputable à l'Éditeur et ayant rendu le Service totalement inutilisable pendant une durée significative, un remboursement au prorata pourra être envisagé au cas par cas. Pour toute demande, contactez-nous à : notivo@ctts.fr.
4.1 Comment résilier. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment par l'un des moyens suivants :
4.2 Prise d'effet. La résiliation prend effet à la fin de la période de 4 semaines en cours. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après la résiliation.
4.3 Accès après résiliation. Vous conservez l'accès complet au Service jusqu'à la fin de la période déjà payée. Au-delà, votre accès sera suspendu.
5.1 Export. Vous disposez d'un délai de trente (30) jours après la fin de votre abonnement pour demander l'export de vos données (clients, factures, séances) dans un format structuré (CSV ou JSON) en contactant notivo@ctts.fr.
5.2 Suppression. Passé le délai de 30 jours, vos données seront définitivement supprimées de nos serveurs, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément au Code de commerce.
En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.) :
Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment depuis votre espace personnel ou via le portail Stripe.
En cas de modification du prix de l'abonnement, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pourrez résilier votre abonnement avant la date d'application. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation du nouveau tarif.
Pour toute question relative à votre abonnement, votre facturation ou une demande de remboursement :
Email : notivo@ctts.fr
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.
Pour les conditions complètes d'utilisation du Service, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.