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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Notivo (accessible à l'adresse notivo.app) est édité par :
THILLAY--SOLAR Clément
Personne physique
Adresse : 2 rue Marguerin, 75014 Paris, France
Email : notivo@ctts.fr
Directeur de la publication : THILLAY--SOLAR Clément

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur est une personne physique.

2. Hébergement

Hébergement de l'application web :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Hébergement de la base de données :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com

3. Activité

Notivo est un service en ligne (SaaS) de gestion commerciale destiné aux photographes professionnels. Le Service est payant, proposé sous forme d'abonnement récurrent de 10 € TTC par période de 4 semaines, géré par la plateforme de paiement Stripe.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Notivo (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciel, code source, bases de données, structure, design) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations, ni de l'indisponibilité temporaire du site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu et des fonctionnalités du site. Les conditions complètes de limitation de responsabilité sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles : notivo@ctts.fr

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Liens hypertextes

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8. Documents contractuels

L'utilisation du Service est régie par les documents suivants :

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 20 février 2026